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ICPE - Enregistrements

Dans cette rubrique, retrouvez les procédures d’enregistrement en matière d'installations classées pour la protection de l'environnement débutées depuis le 01 juin 2010.

Tous les arrêtés d’enregistrement sont publiés par la Préfecture du Nord au recueil des actes administratifs des services de l’État du département du Nord.

Si vous avez une question ou une observation, vous êtes invité(e) à l’adresser par voie électronique à l’adresse ci-dessous, en spécifiant le nom de l’exploitant et la commune : pref-installations-classees@nord.gouv.fr

NB : La date figurant sous chaque fichier correspond à la date de mise en ligne de celui-ci.

Exploitant
------
Commune (s)
Description, nature
et volume
des activités
Avis de consultation
du public
Rapport
des installations
  classées
Arrêté d'enregistrement
GAECGroupement agricole d'exploitation en commun de La Tourette
à Vieux-Reng
Fichier
23.03.2012
Fichier
23.03.2012
   
Onnaing Logistique
 à Onnaing
Fichier
31.05.2011
Fichier
 31.05.2011
Fichier
 12.09.2011
Fichier
 12.09.2011
S.A.S. Adélie Invest (Martin)
à Rouvignies
 Fichier
05.01.2011
Fichier
13.01.2011
Fichier
18.04.2011
Fichier
18.04.2011
Sté Archiv System
à Gondecourt
- -  2 Fichiers
14.06.2010
 Fichier
14.06.2010
Sté Bigben interactive
à Lauwin-Planque
Fichier
29.11.2010
Fichier
 29.11.2010
Prolongation
02.12.2010
Fichier
15.02.2011
Fichier
09.03.2011
Sté BASF
à Gravelines
Fichier
14.06.2011
Fichier
15.06.2011
- -
Eupen Foam France
à Marly
 Fichier
15.09.2011
 Fichier
15.09.2011
 Fichier
16.12.2011
 Fichier
16.12.2011
GEC 4
Lauwin-Planque
Fichier
09.01.2012
Fichier 1
09.01.2012
Fichier 2
29.02.2012
- -

 
 
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