Recueils des actes administratifs de la préfecture de région et de la préfecture du Nord
Le Recueil des Actes Administratifs recense les décisions des services de l'État et de certaines autorités administratives dans le département du Nord et la région Nord – Pas-de-Calais, dont la publicité est obligatoire (principalement les actes réglementaires, de portée générale). Le délai de recours contentieux à l'encontre de ces actes commence, en effet, à courir à compter de leur publicité effective.
Consulter les recueils en ligne :
Le site ci-dessous vous permet de consulter en ligne les recueils des actes administratifs publiés depuis 2005 (Nord) et 2006 (région), en sélectionnant le niveau souhaité en bas de sa page d'accueil. Il vous permet également d'accéder aux recueils des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.
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- si vous êtes intéressé(e) par les recueils de la préfecture de région : pref-raa@nord-pas-de-calais.gouv.fr
- si vous êtes intéressé(e) par les recueils de la préfecture du Nord : pref-raa@nord.gouv.fr
Avertissement :
La mise en ligne de ce recueil sur un site internet est un moyen d'information, elle ne constitue pas un moyen de publication opposable, ni matériellement dans la mesure où la certification de la conformité entre le texte d'origine et le texte visible "à l'arrivée" ne peut être techniquement assurée, ni juridiquement, dans l'état actuel du droit national. Dès lors, l'édition sur papier d'un texte obtenu par internet ne saurait avoir de valeur juridique et être opposable. Le recueil dans sa version papier, qui est seule opposable en cas de recours contentieux, est consultable auprès des services de la préfecture dont les coordonnées figurent en bas de page.
Consulter le RAA de la région Nord - Pas-de-Calais
Consulter le RAA du département du Nord
Consulter le RAA du département du Pas-de-Calais
Consulter les versions papier, rechercher un acte :
Pour toute recherche sur un acte ou consultation des versions papier, vous pouvez vous adresser :
- pour les actes administratifs relevant de la préfecture du département du Nord :
- actes administratifs postérieurs au 01/01/2003 (inclus) :
Préfecture du Nord - Direction des politiques publiques - Bureau des affaires départementales et du suivi des actions de l'Etat
12, rue Jean sans Peur - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03.20.30.54.69.
Courriel : pref-raa@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00.
La consultation sur place de la version papier des RAA publiés à partir de 01/01/2003 est possible. Pour des raisons d'organisation, merci de bien vouloir prendre contact préalablement par courriel : pref-raa@nord.gouv.fr
ou par téléphone au 03.20.30.54.69.
- actes administratifs antérieurs au 01/01/2003 :
Archives départementales du Nord
22, rue Saint Bernard - 59 000 LILLE
Tél. : 03.20.85.31.51
Courriel : archivedep@cg59.fr
- pour les actes administratifs relevant de la préfecture de région :
Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) - Bureau de l’administration générale
12, rue Jean Sans Peur - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03.20.30.57.89
courriel : pref-raa@nord-pas-de-calais.gouv.fr
Horaires d'ouverture au public : du lundi au vendredi, de 14h00 à 16h00.
La consultation sur place de la version papier des RAA est possible. Pour des raisons d'organisation, merci de bien vouloir prendre contact préalablement par courriel : pref-raa@nord-pas-de-calais.gouv.fr
