Elus locaux : documentation

1)- Accueil des nouveaux élus :

2)- Mémento pratique sur le fonctionnement du conseil municipal et le statut de l'élu local
(mise en ligne : 22/02/2008)

Ce guide est destiné à accompagner chaque élu municipal. Il contient des informations pratiques sous forme de fiches ou de modèles type, donnant les outils juridiques de base qui devraient permettre de faciliter l’appréhension du fonctionnement du conseil municipal et du statut de l’élu local.

Le guide sur le fonctionnement du conseil municipal et le statut de l'élu local est en cours d'actualisation. Sa version réactualisée sera mise en ligne prochainement.

3)- Indemnités de fonction
Régime d'imposition concernant les indemnités de fonction (mise en ligne : 11/06/2008) :

Régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux 118,01 kB | 14/10/2011

Barême de la retenue à la source libératoire de l'impôt sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 165,24 kB | 03/02/2012

Barême de la retenue à la source libératoire de l'impot sur le revenu sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2011 66,08 kB | 14/10/2011

Montants maximums bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux, applicables à partir du 1er juillet 2010 225,00 kB | 14/10/2011

Impot sur le revenu : dispositif dérogatoire applicable aux indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats nouvellement élus. 176,27 kB | 17/10/2011

4)- Modifications diverses du code général des collectivités territoriales
(mise en ligne : 04/11/2010)
Le décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 modifie certaines dispositions du Code général des collectivités territoriales. Son but est de simplifier et rationaliser des règles de droit.
La circulaire n° 10-70 du 29 octobre 2010 permettra une bonne application de ces dispositions.

Circulaire n° 10-70 du 29 octobre 2010 207,88 kB | 14/10/2011

5)- Circulaire relative à la tenue des registres des communes et de certains de leurs groupements (rédigée conjointement par les services du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de l’Immigration et ceux du ministère de la Culture et de la Communication)
(mise en ligne : 04/02/2011)

Circulaire du 14 décembre 2010 précisant les nouvelles modalités pratiques de tenue des registres des collectivités territoriales concernées par le décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 332,19 kB | 17/10/2011

6)- Mise en œuvre par les communes de traitements informatisés de données à caractère personnel en application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 2009 concernant la recherche et la constatation des infractions pénales par leurs fonctionnaires et agents habilités.
(mise en ligne : 15/03/2011)

Circulaire relative à la mise en œuvre par les communes de traitements informatisés de données à caractère personnel en application des dispositions de l’arrêté du 14 avril 2009 112,49 kB | 17/10/2011

7)- Élaborer le Plan communal de sauvegarde : schéma directeur à destination des maires
(mise en ligne : 09/07/2004)
Ce document, édité par le SIRACED-PC, est un document pratique à l’usage des maires. Il constitue un outil pédagogique que les élus locaux pourront utiliser pour élaborer leur propre plan communal de sauvegarde qui prendra en compte les particularités locales.

Elaborer le Plan communal de sauvegarde : guide pratique 593,33 kB | 17/10/2011

8)- Fonds de compensation pour la TVA - FCTVA
(mise en ligne : 17/02/2009)
Etats déclaratifs versement anticipé :

Etats déclaratifs - versement anticipé (au format .xls) 123,50 kB | 17/10/2011