Dépliant de présentation des associations 521,98 kB | 09/08/2011
Associations
Dépliant de présentation des associations 521,98 kB | 09/08/2011
Dépliant d'information pour vous aider à créer votre association en ligne 701,45 kB | 11/10/2011
Une association est un contrat par lequel au moins deux personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que lucratif.
Les associations peuvent se créer librement sans déclaration ni autorisation. Cependant, pour jouir de la capacité juridique et des avantages énumérés à l’article 6 de la loi du 1er juillet 1901 tels qu’agir en justice, recevoir des dons manuels, recevoir des subventions, les associations doivent effectuer une déclaration en préfecture.
La loi du 1er juillet 1901 ne comporte aucune disposition relative au fonctionnement des associations. Les statuts peuvent être rédigés en toute liberté par les fondateurs, ils doivent être adaptés à l’association, à ses particularités, à sa taille, ils doivent permettre de régler les litiges pouvant survenir entre membres et dirigeants. Une fois adoptés, ils s’imposent aux membres avec la même force qu’une loi. En cas de contestation, les tribunaux veillent à leur respect.
Pour toute déclaration de création, de modification, de fusion et de dissolution d'une association régie par la loi du 1er Juillet 1901, vous devez vous adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture du lieu du siège social du groupement concerné.
Pour contacter le service compétent à la préfecture du Nord :
- Direction de la réglementation et des libertés publiques
Bureau de la citoyenneté - section des associations
12, rue Jean sans Peur - 59039 Lille Cedex
Tél. : 03.20.30.53.88 - Fax. : 03.20.30.57.14
Horaires d'ouverture :
- De 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 16h00 du lundi au jeudi,
- De 8h30 à 11h30 et de 14h00 à 15h30 le vendredi.
- Cliquez ici pour consulter les horaires et les plans d'accès des sous-préfectures du département du Nord.
La préfecture met à votre disposition différents modèles d'imprimés pour vous aider à accomplir ces formalités administratives.
Ceux-ci ne revêtent pas un caractère obligatoire en la forme :
un modèle de statut (à reproduire sur papier libre en l'adaptant à votre association) 36,97 kB | 05/10/2011
À noter que pour obtenir la capacité juridique, toute déclaration de création doit faire l'objet d'une insertion au Journal Officiel. Elle reste facultative pour les déclarations de modifications statutaires portant sur les changements de dénomination, d'objet, et social. Mais elle est vivement conseillée.
Pièces à fournir et tarifs de publication au Journal Officiel 23,18 kB | 20/09/2011
La publication d'une déclaration de dissolution est gratuite.
Les formulaires CERFA téléchargeables :
Création d'une association - n° 13973* 02 527,47 kB | 09/08/2011
Modification et dissolution des statuts - n° 13972* 02 620,75 kB | 09/08/2011
Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire - n° 13970* 01 601,38 kB | 09/08/2011
