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Il est impossible de rapporter sur ce site toute la réglementation relative à l'aviation civile. Les textes cités sont donc mentionnés à titre de base de référence et ne peuvent, en aucun cas, justifier de ne pas consulter toute la réglementation en vigueur sur le sujet concerné.
Les démarches
Sont disponibles :
Les services de la préfecture et des sous-préfectures du Nord seront exceptionnellement fermés le vendredi 18 mai.
Dans le cadre du dépôt des candidatures pour les élections législatives des 10 et 17 juin 2012, une permanence sera assurée en préfecture du Nord (2, rue Jacquemars Giélée à Lille - entrée place de la République) le jeudi 17 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00 et le vendredi 18 mai de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00.
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Consultez service-public.fr ou appelez le 3939 (0,06 euro/minute en moyenne)
