dossier de demande 80,55 kB | 15/09/2011
Habilitation funéraire
Demande d'habilitation dans le domaine funéraire et liste des opérateurs habilités dans le département du Nord
Vous trouverez dans cette rubrique les imprimés de première demande ou de demande de renouvellement d'habilitation pour l'exercice d'activités funéraires ainsi que la liste des opérateurs funéraires habilités dans le département du Nord.
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Habilitation pour l'exercice d'activités funéraires (entrepreneurs privés)
dossier de demande 80,55 kB | 15/09/2011
Demande de renouvellement d'habilitation activités funéraires 50,99 kB | 04/10/2011
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Habilitation dans le domaine funéraire d'un service municipal des inhumations et exhumations ou d'une régie municipale
formulaire de demande 42,37 kB | 15/09/2011
Demande de renouvellement habilitation domaine funéraire 8,82 kB | 04/10/2011
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Habilitation pour la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire
formulaire de demande 18,96 kB | 15/09/2011
Demande de renouvellement d'habilitation gestion et utilisation chambre funéraire 18,67 kB | 04/10/2011
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Habilitation pour la gestion d'un crématorium
Demande d'habilitation crématorium 21,84 kB | 29/09/2011
Demande de renouvellement d'habilitation crématorium 22,50 kB | 29/09/2011
- Transport en dehors du territoire métropolitain
formulaire de demande de transport de corps 15,85 kB | 15/09/2011
formulaire de demande de transport de cendres 13,58 kB | 15/09/2011
Le département du Nord
Liste des opérateurs funéraires 210,00 kB | 23/04/2012
Liste des chambres funéraires 72,50 kB | 23/04/2012
Les activités qui peuvent être concernées par l'habilitation sont :
- Organisation des funérailles,
- Fourniture des cercueils aux familles (et de leurs accessoires intérieurs ou extérieurs), des housses, des urnes cinéraires et des tentures extérieures des maisons mortuaires,
- Fourniture des personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
- Soins de conservation,
- Gestion et utilisation d'une chambre funéraire,
- Gestion d'un crématorium,
- Transport de corps avant mise en bière,
- Transport de corps après mise en bière (par fourgons mortuaires ou corbillards).
Pour contacter la préfecture, adressez-vous à la :
- Direction de la réglementation et des libertés publiques
- Bureau de la réglementation générale et économique
- 12 rue Jean sans Peur - 59039 Lille Cedex
- Tél. : 03.20.30.51.01
- Horaires d'ouverture : de 9h à 11h30 et de 14h à 16h00 (sauf le vendredi à 15h30)
fermé le mercredi
