Circulation des enfants mineurs étrangers

1) Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) et titre d’identité républicain (TIR).

- Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) :

Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM) 39,24 kB | 08/08/2011

- Titre d’identité républicain (TIR) :

Titre d'Identité Républicain (TIR) 28,84 kB | 05/03/2012

Compte tenu de la forte demande enregistrée avant les vacances scolaires, pensez à souscrire votre demande sans délai.
La présence du mineur bénéficiaire est obligatoire  lors du dépôt de la demande par la personne exerçant l’autorité parentale.

  Les plages d'accueil et de dépôt des dossiers :
  - le mardi de 13H à 16H00
  - le mercredi de 8H30 à 11H30 et de 13H00 à 16H00
  - le vendredi de 8H30 à 11H30
  Les enfants scolarisés seront reçus en priorité le mercredi

2) Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur d’un pays de l’Union européenne

(décision 94/795/JAI du Conseil de l’Union européenne du 30 novembre 1994 relative à une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité sur l'Union européenne en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre).

Des facilités de déplacement d’écoliers ressortissants d’un pays tiers à l’Union  européenne résidant en France  peuvent être accordées par la préfecture dans le cadre d’une excursion scolaire  organisée par un établissement d’enseignement général dans un pays membre de l’Union européenne.  L’écolier doit faire partie d’un groupe d’élèves d’un établissement d’enseignement général et le groupe doit être accompagné par un professeur de l’établissement en question.

Un document intitulé « Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E. »  sera établi par la préfecture du Nord sur présentation d’un dossier complet comprenant :

a)- le document «Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E. », complété (nom de l’école, adresse de l’école, nom du ou des professeurs accompagnant le groupe, nom-prénom-lieu et date de naissance-nationalité des élèves mineurs, par ordre alphabétique), daté et signé par le responsable de l’établissement d’enseignement :

Liste des participants à un voyage scolaire à l'intérieur de l'U.E. 33,11 kB | 08/08/2011

b)- 2 photographies d’identité pour chaque enfant concerné, parfaitement ressemblantes, tête nue sur fond clair, supportant au dos le nom et le prénom de l’enfant ;

c)- l’autorisation nominative de sortie du territoire établie par la ou les personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’élève étranger concerné (père ou mère du mineur, tuteur légal -joindre le jugement- ou personne bénéficiant de la délégation de l’autorité parentale -joindre le jugement-) :

Autorisation nominative de sortie du territoire 21,85 kB | 08/08/2011

d)- la photocopie lisible, recto-verso, du titre de séjour en cours de validité de la ou des personne(s) exerçant l’autorité parentale sur l’élève étranger ;

e)- une enveloppe permettant l’envoi d’un document de format A4 libellée aux nom et adresse de l’établissement d’enseignement, affranchie au tarif en vigueur pour l’envoi d’une lettre de moins de 20 grammes

Rappel  : les élèves ressortissants d’un État membre de l’Union européenne peuvent franchir la frontière munis d’une carte d’identité ou d’un passeport en cours de validité.

Le dossier complet devra être transmis en préfecture 4 semaines avant la date programmée du voyage scolaire,  le cachet du service postal faisant foi, à l’adresse suivante : préfecture du Nord – direction de l'immigration et de l'intégration – section de l’admission au séjour – cellule visas et voyages scolaires, 12, rue Jean sans Peur 59039 Lille Cedex.

La "Liste des participants à un voyage scolaire à l’intérieur de l’U.E." sera retournée par courrier, après certification, au responsable de l’établissement d’enseignement.