Permis étrangers

Conduire en France avec un permis étranger

Utilisation du permis national sous certaines conditions

Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.

À l'issue d'une période d'un an, il lui faut procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français.
Au-delà d'un an, un permis non échangé est considéré comme invalide c’est-à-dire que ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé.
S’il veut conduire, l’intéressé doit alors se présenter à l'examen du permis de conduire.

Échange du permis contre un permis français

Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français , sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire.
La demande doit être faite à la préfecture, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.

Échanger un permis de conduire étranger

Utilisation du permis national sous certaines conditions

• Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un État tiers à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'échanger contre un permis français, dans un délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.
• Tout titulaire d'un permis de conduire délivré par un État extérieur à l'Union européenne (UE) ou à l'Espace économique européen (EEE) peut l'utiliser pendant une durée d'un an à compter de la date d'acquisition de sa résidence habituelle en France, s'il remplit certaines conditions.

Dispositions communes :  À l'issue d'une période d'un an, il lui faut procéder à l'échange du permis étranger pour un permis français.
Au-delà d'un an, un permis non échangé est considéré comme invalide c’est-à-dire que ce permis n'est plus reconnu et son titulaire perd tout droit de conduire un véhicule pour lequel le permis de conduire est exigé.
S’il veut conduire, l’intéressé doit alors se présenter à l'examen du permis de conduire.

Échange du permis contre un permis français

Le permis national, en cours de validité, peut être échangé contre le permis français, sans que son titulaire soit tenu de subir les examens du permis de conduire.

Conditions à remplir

• si l'intéressé est de nationalité française, il doit avoir été domicilié au moins 6 mois dans le pays où le permis lui a été délivré,
• si l'intéressé est de nationalité étrangère, il doit l'avoir obtenu avant la délivrance de son premier titre de séjour. Le pays doit en outre pratiquer la réciprocité en matière d'échange de permis,
• le permis doit être en cours de validité,
• il doit avoir été délivré par l’État dans lequel l'intéressé a sa résidence normale,
• il doit être rédigé en français ou être accompagné d'une traduction officielle,
• l'intéressé doit avoir l'âge minimal pour conduire en France les véhicules de la catégorie équivalente,
• il ne doit pas faire l'objet, dans le pays d'origine, d'une mesure de suspension, restriction ou annulation du droit de conduire.

Examen médical

Si le permis correspond à une catégorie où en France un tel examen est obligatoire, l'intéressé doit s'y soumettre.

Où déposer la demande :

À la préfecture ou sous préfecture du département dont dépend le domicile du demandeur.
La demande doit être faite, dans un délai d'un an à compter de la date d'acquisition de la résidence habituelle en France.

Constitution du dossier :

Doivent être présentés :

• Formulaire de demande de délivrance de permis de conduire 103,33 kB | 09/08/2011
• une pièce prouvant l'identité de l'intéressé,
• deux photographies d'identité, cliquez ci-dessous pour visualiser les nouvelles normes en vigueur,
  Normes des photographies d'identité 480,25 kB | 10/08/2011
• le permis de conduire, et sa traduction officielle
  (la liste des traducteurs assermentés est disponible au tribunal de grande instance de Lille - 13 avenue du Peuple Belge - BP 729 - 59034 Lille cedex),
• si l'intéressé est de nationalité étrangère, le titre de séjour ou de résident (premier titre obtenu),
• si l'intéressé est français, l'attestation d'immatriculation auprès du consulat de France, ou l'attestation de résidence ou de changement de résidence établie par le consulat du lieu de résidence (6 mois de présence dans le pays où le permis a été obtenu).
• une photocopie couleur du permis.

Délivrance du permis français

Lors de la délivrance du permis français, le permis d'origine est retiré.
Le permis est GRATUIT.

Sanctions

En cas de conduite sans permis de conduire en cours de validité, l'auteur est passible d'une amende de 4ème classe.