Informations
Elections 2012
Élections 2012: Retrouvez toutes les informations utiles : dates des scrutins, vote par procuration, candidatures, résultats...
Bulletin départemental du Nord n°112
Le bulletin départemental de la direction des services départementaux de l'Education nationale du Nord n° 112 est en ligne.
Résultats du diplôme d'État d'Aide Médico-Psychologique (D.E.A.M.P.)
Les résultats du diplôme d'État d'Aide Médico-Psychologique (D.E.A.M.P.) sont disponibles.
Service Public de l'Orientation
La loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie a créé un service public de l’orientation tout au long de la vie.
Système d'immatriculation des véhicules : en cas de changement d'adresse, se déplacer en préfecture n'est plus une obligation.
Vous déménagez ?
Vous pouvez désormais changer d'adresse sur votre carte grise par internet.
Droit opposable au logement : formulaires de saisine de la commission de médiation départementale
Mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement (D.A.L.O.)
Bénéficier de la taxe d'apprentissage 2012
Conformément aux dispositions de l’article 1er de la loi n° 71-578 du 16 juillet 1971, la taxe d’apprentissage est destinée à financer les premières formations technologiques qui, avant l’entrée dans la vie active, préparent les jeunes à un emploi d’ouvrier ou d’employé, spécialisé ou qualifié, de travailleur indépendant et d’aide familial, de technicien, technicien supérieur, d’ingénieur ou de cadre supérieur des entreprises des divers secteurs économiques.
Mise en oeuvre d’un téléservice relatif à la déclaration de perte et à la demande de renouvellement de documents
Depuis le 25 février 2011, un téléservice « Perte et renouvellement de papiers » accessible sur le site http://www.mon.service-public.fr/
Simplification de la procédure d’immatriculation des véhicules d’occasion
Depuis la mise en place en 2009 du nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV), l’immatriculation d’un véhicule
L'État se modernise pour vous simplifier la vie
L'Etat s'est engagé, ces dernières années, dans une démarche de modernisation d'envergure,