Système d'immatriculation des véhicules : en cas de changement d'adresse, se déplacer en préfecture n'est plus une obligation.
Vous déménagez ?
Vous pouvez désormais changer d'adresse sur votre carte grise par internet.
Depuis le 3 janvier 2012, il est désormais possible pour les titulaires de véhicules ayant une immatriculation SIV (AA-123-BB) d’effectuer un changement d’adresse en ligne sur le portail : https://mon.service-public.fr .
Avec ce nouveau téléservice, l’usager ayant effectué la demande recevra à domicile l’étiquette à apposer sur son certificat d’immatriculation.
Ce dernier pourra recevoir jusqu’à trois étiquettes. Au quatrième changement d’adresse, il faudra se rendre en préfecture ou sous-préfecture car l’ancien certificat d’immatriculation doit être restitué et la redevance d’acheminement (2€50) doit être acquittée afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation (portant toujours la même immatriculation).
Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même se rendre en préfecture car un 1er changement d’adresse entraîne la délivrance d’un nouveau certificat d’immatriculation, puisque le format de leur carte grise ne peut contenir l’étiquette de la nouvelle adresse.
La mise en œuvre du système d’immatriculation des véhicules (SIV) en 2009 a permis de moderniser et de simplifier la procédure d’immatriculation des véhicules en France.
Avec le SIV, en effet, il est désormais possible de faire immatriculer son véhicule dans l’un des 20 000 garages aujourd'hui habilités ou auprès des préfectures et ce quel que soit son lieu de résidence. Le certificat d’immatriculation est ensuite envoyé au domicile du demandeur en 48 heures après le dépôt de la demande.
Par ailleurs, d'autres services en ligne ont été associés au SIV :
- suivi en ligne de la production et de l’acheminement du titre ;
- demande de certificat de situation administrative de véhicule ;
- possibilité de renseigner en ligne des formulaires CERFA les plus utilisés ;
- possibilité de pré-renseigner en ligne les informations nécessaires à la ré-immatriculation d’un véhicule à son nom avec émission d’un bon d’opération à présenter en préfecture avec l’ensemble des pièces nécessaires ;
- possibilité de pré-renseigner les formulaires de déclaration de perte et de demande de renouvellement de certificat d’immatriculation.
Pour en savoir plus :
- consultez notre rubrique démarches : http://www.nord.gouv.fr/Vos-demarches-en-ligne/Immatriculation-carte-grise
- ou le site de l’Agence nationale des Titres Sécurisés http://www.ants.interieur.gouv.fr/