10/2/2010
     
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Missions de la D.R.A.C.


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« Dans chaque région, et dans chaque département, sous réserve des attributions du service départemental de l’architecture et du patrimoine, la direction régionale des affaires culturelles constitue le service déconcentré du ministère chargé de la culture ».
(Source : Art 1 du décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004)

« Le ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement, a pour mission de rendre accessibles au plus grand nombre les oeuvres capitales de l'humanité et d'abord de la France. A ce titre, il conduit la politique de sauvegarde, de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel dans toutes ses composantes, il favorise la création des oeuvres de l'art et de l'esprit et le développement des pratiques et des enseignements artistiques. Il contribue, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique et culturelle des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation. Il encourage les initiatives culturelles locales, développe les liens entre les politiques culturelles de l'Etat et celles des collectivités territoriales et participe à ce titre à la définition et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la décentralisation....».
(Source : extrait du décret n° 2007-994 du 25 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication, porte-parole du Gouvernement)

La loi du 6 février 1992 organisant l'administration territoriale de la République fait des services déconcentrés de l'Etat l'échelon de droit commun de son action.

Les missions des  directions régionales des affaires culturelles portent sur tous les secteurs d'activité du ministère: patrimoine, musées, archives, livre et lecture publique, musique et danse, théâtre et spectacles, culture scientifique et technique, arts plastiques, cinéma et audiovisuel.

Elles sont de ce fait les représentants en région de tous les services du ministère. Au-delà de l'application des directives de l'administration centrale dans chacun de ces domaines, c'est sur elles que repose la cohérence d'une politique globale en région.

Elles assurent en effet la mise en oeuvre de l'ensemble des interventions du ministère en fonction des objectifs communs à tous les secteurs et indiqués comme prioritaires par le ministre, à savoir :
- l'aménagement du territoire et l'élargissement des publics,
- l'éducation artistique et culturelle,
- l'économie culturelle.
(Source : site internet du Ministère de la culture)

« Sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional des affaires culturelles est chargé d’animer et de coordonner les politiques de l’Etat dans le domaine culturel et de les mettre en oeuvre. A ce titre, le directeur régional des affaires culturelles : 

a) Evalue les besoins en matière culturelle et propose au préfet de région les orientations régionales de l’Etat ainsi que la programmation des crédits de l’Etat correspondants ;
 
b) Coordonne les actions relatives à l’application de la réglementation dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;
 
c) Contribue à la prise en compte de la politique culturelle de l’Etat dans les actions relatives à l’aménagement du territoire et à la formation ;
 
d) Assure le recueil et la diffusion des données publiques relatives à la culture dans la région ; 

e) Veille à la conduite des actions de l’Etat et à la répartition des moyens en matière de recherche culturelle dans la région ; 

f) Concourt à l’évaluation des politiques publiques touchant au domaine culturel ;

g) Développe la coopération avec les collectivités territoriales dans le domaine culturel, notamment en matière d’équipements, de préservation et de mise en valeur du patrimoine, de formation, création et diffusion artistiques ; il peut leur apporter son appui technique ;
 
h) Représente le préfet de région au conseil régional de l’ordre des architectes ». 
(Source : Art 2 du décret n° 2004-1430 du 23 Décembre 2004 )

« Sous l’autorité du préfet de région, le directeur régional des affaires culturelles anime et coordonne la politique culturelle de l’Etat appliquée par les services départementaux de l’architecture et du patrimoine en ce qui concerne : 

a) La création architecturale et urbaine, la qualité de l’urbanisme et l’insertion harmonieuse des constructions et des aménagements dans le milieu environnant ; 

b) La mise en valeur des espaces bâtis protégés : abords des monuments historiques, secteurs sauvegardés et zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, à l’exception de celles qui présentent un caractère purement paysager ».
(source : Art 3 du décret n° 2004-1430 du 23 Décembre 2004)

« Sous l’autorité du préfet de département, le directeur régional des affaires culturelles est chargé de mettre en oeuvre à l’échelon du département les politiques culturelles relevant de l’Etat. A ce titre, il est notamment chargé de :
 
a) Veiller à l’application de la réglementation et à la mise en oeuvre du contrôle scientifique et technique de l’Etat dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture ;
 
b) Veiller à la prise en compte de la dimension culturelle dans les actions relatives aux politiques de la ville, de l’emploi, de la lutte contre l’exclusion et en faveur de la
jeunesse ». 
(Source : Art 4 du décret n° 2004-1430 du 23 Décembre 2004 )

Texte complet sur  le site : www.legifrance.gouv.fr/ :
Décret n°2004 – 1430 du 23 décembre 2004 relatif aux Directions régionales des affaires culturelles

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