Naturalisation dans le Nord et le Pas-de-Calais
Depuis le 6 février 2023, les demandes d’accès à la nationalité française par décret seront dématérialisées et pourront être déposées directement en ligne. Cette dématérialisation ne concerne que les dossiers de demande de naturalisation par décret et non les dossiers de demandes par déclaration. Un site dédié Vous pourrez déposer directement votre demande d’accès à la nationalité française par décret sur : https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr Vous n’avez pas à vous déplacer pour le dépôt de votre demande ni à transmettre votre dossier par voie postale. Vous serez informé en temps réel et sur votre espace personnel de l’avancée de votre dossier, des éventuels compléments que vous devrez apporter et des décisions prises. Vous n’aurez à vous déplacer uniquement que pour l’entretien d’assimilation effectué durant l’instruction de votre dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si votre demande reçoit une réponse favorable. Des dispositifs sont mis en place pour vous accompagner : - le centre de contact citoyen (CCC) pour toute question, soit via le formulaire de contact en ligne sur le site, soit au numéro 0806 001 620 (appel gratuit depuis un poste fixe ou si le forfait mobile comprend les appels vers un téléphone fixe). Les décrets de naturalisation sont désormais dématérialisés : les nouveaux français seront informés par courriel du ministère de la parution au JO de leur naturalisation et pourront télécharger le décret sur le site Légifrance. ( https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo). Attention, il ne s’agit plus d'un décret individuel mais d'un décret collectif extrait du JO. Les actes de naissance pourront être récupérés sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427/personnalisation/resultat?lang=&quest=0-0%2C0-0-1 Les conditions matérielles ne permettent pas d’accueillir tous les postulants dans le cadre d'une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté. Le dispositif de soutien usager NATALI (Centre de Contact Citoyen de l'ANTS ou des PAN) se renforce avec la mise en service d'un Chatbot usager, baptisé Chathy. Celui-ci, intégré au portail usager, assiste les demandeurs dans leur démarche et leur permet d'obtenir un premier niveau de réponse, de manière illimitée 24h24 et 7j7. - les points d’accueil numérique en préfecture où du matériel informatique est mis à votre disposition si vous n’êtes pas équipé. Des agents sont également présents pour vous accompagner dans la prise en main de la télé-procédure. Pour en savoir plus : La nationalité française par décret : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213 ATTENTION LA TÉLÉPROCEDURE NE CONCERNE PAS LES DÉCLARATIONSLes postulants à la nationalité française résidant dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais sont invités à transmettre leurs dossiers de naturalisation par DÉCLARATION par COURRIER à l’adresse suivante :
PRÉFECTURE DU NORD |
ATTENTION : dans un souci d'efficacité, après l'envoi de votre dossier initial, si vous avez oublié d'y joindre un document ou si vous souhaitez nous faire part d'un changement de situation ou d'adresse, il vous est demandé de patienter jusqu'à la réception de l'attestation de dépôt qui permettra de vous identifier avec votre numéro d'enregistrement.
IMPORTANT pour les postulants de nationalité algérienne - Les extraits de naissance marocains ("feuillet rectangulaire de couleur verte") ne sont plus acceptés par le Service Central d’État Civil. |
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